Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 14 janvier 2026

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site web HealRoad, à ses applications et aux services associés (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les Services.

1. Qui sommes-nous

HealRoad est une plateforme numérique qui aide les utilisateurs à découvrir, comparer et entrer en relation avec des prestataires de santé indépendants. HealRoad n’est ni un hôpital, ni une clinique, ni un prestataire médical, et ne fournit pas de conseils médicaux, de diagnostic ou de traitement.

Société : HealRoad
Adresse : İşçi Blokları Mahallesi, Muhsin Yazıcıoğlu Caddesi, No:57/86 Çankaya/Ankara
Téléphone : +90 312 504 43 25
Email : support@healroad.com

2. Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre juridiction) pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez satisfaire à cette exigence et avoir la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.

3. Portée des Services

HealRoad fournit des outils et des informations afin d’aider les utilisateurs à :

• Explorer les traitements et les cliniques/prestataires
• Demander et recevoir des offres/devis de la part des cliniques/prestataires
• Communiquer et coordonner les aspects logistiques liés au parcours de soins
• Accéder à du contenu informatif (par exemple : guides, articles)

Absence de services médicaux : HealRoad ne fournit pas de soins médicaux. Tout service médical est fourni exclusivement par des cliniques, hôpitaux, médecins ou autres prestataires de santé indépendants (« Prestataires »). Les Prestataires sont responsables des services médicaux qu’ils délivrent, y compris leur qualité, leurs résultats, leur tarification et leur conformité aux lois et aux normes professionnelles.

4. Absence de conseil médical

Le contenu et les informations disponibles sur les Services sont fournis uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas un avis médical. Consultez toujours des professionnels de santé qualifiés pour toute question relative à un problème de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne retardez jamais une consultation à cause d’un élément lu sur HealRoad.

5. Comptes et responsabilités des utilisateurs

Si vous créez un compte, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.

• Vous acceptez de ne pas partager votre mot de passe ni de permettre à d’autres personnes d’accéder à votre compte.
• Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation abusive.

6. Demandes, devis et relations avec les Prestataires

Lorsque vous soumettez une demande via HealRoad, nous pouvons partager vos informations avec les Prestataires afin qu’ils puissent évaluer votre demande et répondre avec des offres/devis. Les devis, la disponibilité, l’adéquation médicale et la tarification finale sont déterminés par les Prestataires, et non par HealRoad.

Contrat avec les Prestataires : Tout accord portant sur des services médicaux est conclu entre vous et le Prestataire. HealRoad n’est pas partie à ces accords et ne garantit aucun résultat, prix ou disponibilité.

7. Paiements, frais et remboursements

Sauf indication contraire explicite dans les Services, HealRoad ne traite pas les paiements liés aux traitements médicaux. Les paiements relatifs aux traitements (y compris les acomptes et remboursements) sont gérés directement entre vous et le Prestataire, conformément aux conditions du Prestataire.

Si HealRoad propose à l’avenir des fonctionnalités payantes de la plateforme ou des frais de service, les frais applicables, les conditions de facturation et la politique de remboursement éventuelle seront indiqués au moment de l’achat et feront partie intégrante des présentes Conditions.

8. Voyage et logistique

Si nous vous aidons pour des aspects logistiques tels que le transport, des suggestions d’hébergement ou la coordination de l’itinéraire, ces services peuvent être fournis par des tiers. HealRoad ne contrôle pas les services tiers et n’est pas responsable de leurs actes ou omissions. Il vous incombe de vérifier les exigences de voyage (y compris les visas, l’assurance et les règles d’entrée) ainsi que de prendre vos propres décisions de voyage.

9. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif des Services. En particulier, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Services à des fins illégales, nuisibles, frauduleuses ou trompeuses.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de manière trompeuse votre affiliation.
• Téléverser des virus, logiciels malveillants, ou tenter de perturber les Services.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou réseaux.
• Extraire, copier, désosser ou exploiter les Services, sauf dans les cas autorisés par la loi.
• Publier ou transmettre un contenu abusif, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

10. Contenu utilisateur

Vous pouvez soumettre du contenu tel que des messages, documents, photos ou avis (« Contenu utilisateur »). Vous déclarez disposer des droits nécessaires pour soumettre ce contenu et que celui-ci ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

Vous accordez à HealRoad une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant d’héberger, stocker, traiter et afficher le Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration des Services et à la facilitation de vos demandes auprès des Prestataires.

Nous pouvons supprimer le Contenu utilisateur ou en restreindre l’accès si nous estimons qu’il enfreint les présentes Conditions ou la législation applicable.

11. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris les textes, graphismes, logos, logiciels et designs, sont la propriété de HealRoad ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir des Services sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.

12. Liens et services de tiers

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites web ou services tiers. Nous ne contrôlons pas les contenus, politiques ou pratiques des tiers et n’en sommes pas responsables. Votre utilisation des services tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs conditions.

13. Confidentialité

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. En utilisant les Services, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les comprendre.

14. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, HealRoad exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

HealRoad ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou dépourvus de composants nuisibles.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, HealRoad ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant de ou liées à votre utilisation des Services (ou à l’impossibilité de les utiliser).

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de HealRoad pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant (le cas échéant) que vous avez payé à HealRoad pour les Services au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable (par exemple, la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle, ou certains droits des consommateurs).

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité HealRoad, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de l’atteinte à des droits d’une autre partie.

17. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou juridiques. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment.

18. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons modifier les Services ou mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur et pourrons fournir un avis complémentaire au sein des Services. Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Türkiye, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf si des lois impératives de protection du consommateur dans votre pays en disposent autrement.

Dans les cas autorisés par la loi, tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Ankara, Türkiye.

20. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

• Email : support@healroad.com
• Téléphone : +90 312 504 43 25
• Adresse : İşçi Blokları Mahallesi, Muhsin Yazıcıoğlu Caddesi, No:57/86 Çankaya/Ankara